Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 2006

Version INITIALE

NOR : SANH0720136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/SANH0720136A/jo/texte

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 20 décembre 2006, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvée pour un montant total de dépenses inscrites au compte de résultat prévisionnel de 1 024 920,62 euros et un montant total d'emplois inscrits au tableau de financement abrégé prévisionnel de 65 000 euros.