Décision du 15 décembre 2006

Version INITIALE

NOR : AMFX0600011S

Texte n°132

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Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;
Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;
Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, notamment le II de l'article 10 ;
Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :


  • Délégation permanente est donnée à M. Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, et :
    Pour la direction des affaires juridiques :
    M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, Mmes Laure Colli-Patel et Patricia Choquet, adjointes au directeur des affaires juridiques, Mme Geneviève Bardin et Mme Michaëla d'Orazio d'Hollande, conseillères du directeur des affaires juridiques, Mme Sonia Cattarinussi, M. Guillaume Guérin, Mme Martine Justin, M. Jean Lebreton, M. Olivier Poubeau, Mme Laure Tertrais, M. Bruno Zabala, chargés de mission, M. Vincent Duthoit, chargé de dossier ;
    Pour le service de l'instruction et du contentieux des sanctions :
    Mme Brigitte Garrigues, chef du service de l'instruction et du contentieux des sanctions, M. Sébastien Bonfils, Mme Florence Dubois-Stevant, Mme Caroline Mirrieu de Labarre, chargés de mission, Mme Mathilde Gérard-Tabbagh, chargée de dossier,
    à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.


  • La décision du 8 août 2005 portant délégation est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2006.


M. Prada

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