Décret du 12 mars 2007 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès des ministres chargés des affaires sociales - Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)

Version INITIALE

NOR : SOCG0710410D

Texte n°48

PDF - 207,4 Ko

Par décret en date du 12 mars 2007, Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, est nommée haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès des ministres chargés des affaires sociales.

PDF - 207,4 Ko

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.