Décision du 15 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la fondation WWF France

NOR : SOCC0710167S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/15/SOCC0710167S/jo/texte
JORF n°25 du 30 janvier 2007
Texte n° 14
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Version initiale


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.121-19 et R.121-17 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la fondation WWF France le 5 novembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;
Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,
Décide :


  • Les missions suivantes, proposées par la fondation WWF France, 1, carrefour de Longchamp, 75016 Paris (téléphone : 01-55-25-84-84, télécopie : 01-55-25-84-74, site internet : http://www.wwf.fr), numéro SIREN : 302 518 667, représentée par son directeur général, M. Serge Orru, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un nombre maximal de deux jeunes en volontariat associatif accueillis simultanément pour une durée de six mois.
    Missions proposées :
    - sensibilisation du grand public aux problématiques de l'environnement ;
    - sensibilisation des enfants aux problématiques de l'environnement dans le cadre de l'opération « Appel des enfants pour l'environnement ».
    Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2006.


  • Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2006.


Le directeur général,
D. Dubois

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