Arrêté du 19 janvier 2007 relatif à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0700078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/19/DEFF0700078A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 janvier 2007 et pour compter du 24 janvier 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 25 du 30/01/2007 texte numéro 9