Arrêté du 6 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2007 :
    M. Brincourt (Frédéric, Paul, Alexandre) et M. Ciavatti (Laurent) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Le retrait de M. Rouanet (Bernard, Robert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé, est accepté.
    La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard Rouanet, notaire associé, est ainsi modifiée : « Frédéric Brincourt et Laurent Ciavatti, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
    La transformation de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Frédéric Brincourt et Laurent Ciavatti, notaires associés, en société civile professionnelle est agréée.

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