Décision du 24 janvier 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFB0700163S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/1/24/DEFB0700163S/jo/texte

Texte n°4

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Le major général de la marine,
Vu le décret n° 91-671 du 17 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;
Vu la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine),
Décide :


  • L'article 1er de la décision du 10 octobre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 3. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Jean-Luc Ferrandi, chargé des fonctions d'adjoint au sous-chef d'état-major "plans et programmes, dans la limite des attributions du sous-chef » ;
    2° Après le 6, il est inséré un 7 et un 8 ainsi rédigés :
    « 7. M. le contre-amiral Michel de Fresse de Monval, coordonnateur central pour les questions internationales, dans la limite de ses attributions ;
    « 8. M. le contre-amiral Jean Riou, coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2007.


P.-F. Forissier

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