Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 portant suppression d'une école maternelle et d'une école élémentaire annexes de l'IUFM de Limoges

Version INITIALE

NOR : MENE0758434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/27/MENE0758434A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juin 2007, l'arrêté du 7 février 2007 portant suppression d'une école maternelle et d'une école élémentaire annexes de l'IUFM de Limoges est modifié comme suit :
    Les mots : « 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2007 ».