Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination au Conseil national de l'aide aux victimes

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2006, est nommé membre du Conseil national de l'aide aux victimes :En sa qualité d'élu


    M. Gilles Garnier, vice-président du conseil général de la Seine-Saint-Denis.