Arrêté du 19 mars 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0700264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/INTA0700264A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 mars 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association amicale des anciens élèves de l'Ecole navale (AEN), dont le siège est à Paris.