Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement, Arrête :


  • M. Jean-Marie Chouzenoux est nommé chef de cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 mars 2007.


Hervé Mariton