Arrêté du 20 mars 2007 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2007 :
    L'office de notaire à la résidence de Millery (Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Benard, Bruno Vallery, notaires associés est transféré à la résidence de Vernaison (Rhône).
    L'office de notaire à la résidence de Foncquevillers (Pas-de-Calais) dont est titulaire la société civile professionnelle Géry Coulon, notaire associé est transféré à la résidence de Dainville (Pas-de-Calais).