Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Service de maintenance de systèmes de désenfumage naturel, publié au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2003, page 15022 (NOR : INDI0301793V), à la demande de CNPP, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 02/08/2007 texte numéro 105
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
