Arrêté du 20 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006 :
    La démission de Mme Cucurny (Marie-Pascale), huissière de justice à la résidence de Lodève (Hérault), est acceptée.
    La société civile professionnelle Marie-Pascale Cucurny et Roland Bayard, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Lodève (Hérault), en remplacement de Mme Cucurny (Marie-Pascale).
    Mme Cucurny (Marie-Pascale) et M. Bayard (Roland, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.