Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2006, M. Agullo (Philippe, Jules, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence d'Alès (Gard), en remplacement de M. Fourboul (Jean, Bernard), décédé.