Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981, modifié par le décret n° 2004-1246 du 22 novembre 2004, relatif à l'Institut géographique national ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 28 juin 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Jean-Louis Borloo
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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