Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SEML d'énergie des Cévennes ardéchoises à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0757245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/12/DEVE0757245A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 12 juin 2007, la SEML d'énergie des Cévennes ardéchoises, dont le siège social est situé hôtel de ville, 07260 Sablières, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 11,50 MW, localisé lieudit Fontanille, 07260 Sablières.