Décret du 29 novembre 2006 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial statuant en matière d'équipements commerciaux et hôteliers - M. Cedelle (Jean-Pierre)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 29 novembre 2006, M. Jean-Pierre Cedelle, désigné par le ministre chargé de l'emploi, est nommé membre de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de Mme Martine Vignau, dont le mandat est venu à expiration.