Le secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Fait à Paris, le 2 juillet 2007.
Eric Besson
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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