Arrêté du 8 janvier 2007 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2007, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre du livre VI du code du patrimoine :
    Pour une période d'un an : M. Foussard (Michel).
    Pour une période de cinq ans : M. Galtier (Roland).