Arrêté du 24 octobre 2006 fixant la liste des conseils interrégionaux de la formation continue odontologique

Version INITIALE

NOR : SANP0624374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/24/SANP0624374A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article R. 4143-7,
Arrête :


  • Les conseils interrégionaux de la formation continue odontologique mentionnés à l'article R. 4143-7 sont définis selon les interrégions suivantes :
    Alsace-Lorraine ;
    Aquitaine, Antilles-Guyane, Réunion, Mayotte ;
    Bretagne, Basse-Normandie ;
    Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté ;
    Ile-de-France ;
    Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées ;
    Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes ;
    Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie ;
    Pays de la Loire, Centre ;
    Provence-Alpes, Côte d'Azur, Corse ;
    Rhône-Alpes.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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