Arrêté du 13 février 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0700168A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/MCCF0700168A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2007, les biens culturels suivants :
    Eugène Atget :
    Magasin du Bon Marché [Reflections in shop window], 1872-1927, inv. 127.1950 ;
    Manège [Fête de Vaugirard], 1926, inv. 1.1969.427 ;
    Boutique automobile, avenue de la Grande-Armée, 1924-1925, inv. 1.1969.1542 ;
    Magasin avenue des Gobelins, 1925, inv. 1.1969-1544 ;
    Coiffeur avenue de l'Observatoire, 1926, inv. 1.1969.1546 ;
    Fête du Trône, 1925, inv. 1.1969.1641,
    appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mars au 15 septembre 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Atget, une rétrospective » à la Bibliothèque nationale de France, galerie de photographie du site Richelieu, du 27 mars au 1er juillet 2007.