Décret du 3 novembre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)(rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENH0602497Z

Texte n°38

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 5 novembre 2006, édition électronique, texte n° 20 :
    Au lieu de : « Mlle Déguin (Brigitte),... », lire : « Mlle Deguin (Brigitte),... ».

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