Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE


  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Bioprotec SA, le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet le treizième jour suivant la date de leurs publications au Journal officiel.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 15 du 18/01/2007 texte numéro 116