Arrêté du 21 novembre 2006 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 novembre 2006 :
    Le mandat de M. Guillaume Sarkozy à la Conférence nationale de santé prend fin.
    En remplacement, M. Jean-Louis Jamet est nommé à la Conférence nationale de santé en tant que membre du collège des représentants des entreprises et des travailleurs salariés.