Arrêté du 15 novembre 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 novembre 2006, M. Jean-François Guillot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la justice, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er décembre 2006.