Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2006, la convention relative au centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers du Limousin » est approuvée.
L'arrêté du 19 août 1996 portant approbation de la convention créant le centre régional associé au Conservatoire national des arts et métiers de Limoges est abrogé.
Nota. - La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers, direction nationale du réseau, 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.