Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2006, M. Michel Possy Berry Quenum, magistrat du premier grade, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2006.