Arrêté du 25 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2006 :
    La démission de M. Bibost (Henri, André, Marie), notaire à la résidence de Tarare (Rhône), est acceptée.
    La société civile professionnelle Henri Bibost, Corinne Moine-Condette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Bibost (Henri, André, Marie).
    M. Bibost (Henri, André, Marie) et Mme Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette, sont nommés notaires associés.