Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2003-415 du 22 juillet 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publiée au Journal officiel du 29 juillet 2003, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude à Paris intitulé La Radio de la Mer ;
Vu la lettre du 24 juillet 2006 par laquelle la SA La Radio de la Mer fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation du 22 juillet 2003 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Fait à Paris, le 26 septembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 226,8 Ko