Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2007, Mlle Belleval (Ingrid), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de Mme Zmuda (Sonia), épouse Jombart.