Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2007 :
M. Debussy (Nicolas, Charles, André) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Le retrait de M. Gairoard (Georges, Louis, Augustin), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, commissaires-priseurs judiciaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle André Appay, Georges Gairoard, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « André Appay-Nicolas Debussy, commissaires-priseurs judiciaires associés. »