Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 16 juin 2005, 4 juillet 2005 et 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 février 2007.
Azouz Begag
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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