Décret du 12 mars 2007 portant nomination de la présidente et du président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE



  • Par décret en date du 12 mars 2007 :
    Est nommée, à compter du 12 mars 2007, présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques : Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat ;
    Est nommé, à compter du 12 mars 2007, président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques : M. Bernard Schotter, administrateur général du Mobilier national.