Arrêté du 4 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Jean Godfroid, conseiller chargé du plan de cohésion sociale, appelé à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2006.


Jean-Louis Borloo