Décision n° 2007-61 du 30 janvier 2007 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

Version INITIALE

NOR : CSAX0701061S

Texte n°82

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Bernard Jiquel est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à compter du 30 janvier 2007.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 janvier 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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