Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Version INITIALE


  • Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 9 mai, 30 juin, 11 juillet, 7 août et 2 octobre 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :


    Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
    (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 278 du 01/12/2006 texte numéro 171