Arrêté du 2 février 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRS0700339A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/2/AGRS0700339A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 2007, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est fixée au 23 mai 2007.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 avril 2007.