Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2006, Mlle Guy (Séverine, Laetitia) est nommée huissière de justice à la résidence de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher), en remplacement de M. Rigaud (Jacques), démissionnaire.