LOI n° 2007-272 du 1er mars 2007 autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0600025L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/3/1/MAEX0600025L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/3/1/2007-272/jo/texte

Texte n°1

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 1er mars 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2007-272.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 3156 ;
Rapport de M. Jean-Jacques Guillet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3605 ;
Discussion et adoption le 31 janvier 2007 (procédure d'examen simplifiée).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 199 (2006-2007) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 233 (2006-2007) ;
Discussion et adoption le 21 février 2007 (procédure d'examen simplifiée).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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