Arrêté du 7 décembre 2006 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 7 décembre 2006, M. Abdelhamid Nazih est ajouté à la liste des personnes nommées membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées.