Arrêté du 22 novembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 2006

Version INITIALE

NOR : SANH0625065A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/22/SANH0625065A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 novembre 2006, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2006 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvée pour un montant total des dépenses inscrites au compte de résultat prévisionnel de 1 155 238,06 euros (un million cent cinquante-cinq mille deux cent trente-huit euros et six centimes) et pour un montant total d'emplois inscrits au tableau de financement abrégé prévisionnel de 20 000 euros (vingt mille euros).