Arrêté du 5 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/INTA0600966A/jo/texte

Texte n°2


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Association Valentin Haüy pour le bien des aveugles », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Association Valentin Haüy au service des aveugles et des malvoyants ».