Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à une organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage

Version INITIALE

NOR : AGRP0700379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/AGRP0700379A/jo/texte

Texte n°34


    • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'organisation de producteurs :


      Elevage porcin
      Société d'intérêt collectif agricole régionale
      des producteurs de porcs « SIREPP » (Ain)


      La SICA des éleveurs foréziens, reconnue en qualité d'organisation de producteurs de porcs sous le numéro 42-72-1267, prend désormais la dénomination de « SICA régionale des producteurs de porcs SIREPP ».
      La SICA régionale des producteurs de porcs « SIREPP », dont le siège social est situé à Vonnas (Ain), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs pour les porcelets et porcs charcutiers sous le numéro 01-72-1410 à compter du 8 novembre 2006, sur la zone de reconnaissance suivante :
      - le département de l'Ain ;
      - le département de la Loire ;
      - le département du Rhône ;
      - le canton de Chaufailles (Saône-et-Loire) ;
      - le canton de Clayette (Saône-et-Loire) ;
      - le canton de Matour (Saône-et-Loire) ;
      - le canton de Tramayes (Saône-et-Loire) ;
      - le canton de Charolles (Saône-et-Loire) ;
      - le canton de Bourgoin-Jallieu (Isère) ;
      - le canton de Crémieu (Isère) ;
      - le canton de Morestel (Isère) ;
      - le canton de Pont-de-Chéruy (Isère) ;
      - le canton de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire) ;
      - le canton de Saint-Paulien (Haute-Loire) ;
      - le canton de Vorey (Haute-Loire).