Décret n° 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l'information et à la participation du public en matière d'environnement modifiant le code de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVG0640016F

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/22/DEVG0640016F/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/22/2006-578R2/jo/texte

Texte n°59


  • Rectificatif au Journal officiel du 23 mai 2006, édition électronique, texte n° 27, et édition papier, page 7543, 2e colonne, article 2-II, 3e ligne :
    Au lieu de : « ... durée d'impact... », lire : « ... étude d'impact... ».