Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes pouvant être utilisées en application des articles 2, 4 et 8 du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.
Cet avis fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
A N N E X E
APPLICATION DES ARTICLES 2 ET 4
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2006 texte numéro 98
APPLICATION DE L'ARTICLE 8-II (1°)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 209 du 09/09/2006 texte numéro 98
Les mêmes dispositions sont applicables aux normes nationales ayant le même titre, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne, des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie.
Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets