Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 septembre 2006, M. Hervé Marseille, maire de Meudon, est nommé membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France, en remplacement de M. Claude Pernes.