Arrêté du 22 mars 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SHLMR

Version INITIALE

NOR : SOCU0610578A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/22/SOCU0610578A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 mars 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SHLMR, dont le siège social est situé à Saint-Denis (Réunion), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Réunion.