Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006, M. Grollemund (Fabien, Jean, Denis) est nommé notaire à la résidence du Bois-d'Oingt (Rhône), en remplacement de M. Iserable (Jacques, Louis, Félix), démissionnaire.