Arrêté du 23 mars 2006 autorisant la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0607185A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/23/INDI0607185A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mars 2006, la SIETREM de la région de Lagny-sur-Marne, dont le siège social est situé ZA La Courtillière, 3, rue du Grand-Pommeraye, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, est autorisée à exploiter une installation d'électricité utilisant l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers et assimilés, d'une puissance de 11,52 MW, localisée à la même adresse.